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Nouveautés paies de décembre 2019

Pour information

 

La notice explicative ci-dessous énonce l’ensemble des éléments revalorisés ou évolutions réglementaires et apporte des précisions utiles et pratiques notamment sur :

 

- la mise en œuvre de la convention de participation à la mutuelle santé IPSEC ;

 

- la mise en œuvre de la convention de participation à la garantie maintien de salaire TERRITORIA MUTUELLE ;

 

- les conséquences de l’exercice du droit de grève sur la rémunération ;

 

- la régularisation annuelle du Transfert Primes / Points (TPP) en fonction des évènements de l’année ;

 

- les modalités pratiques du versement annuel (mandatement) des cotisations au financement du DIF élus ;

 

- la suppression de certaines indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats à compter du 1er janvier 2020 ;

 

- les charges sociales applicables sur la FONPEL et la CAREL (rappels et précisions complémentaires).

 

 

 

Ainsi, est notamment publié le calendrier de confection des salaires de l’année 2020 signifiant les dates à respecter pour la communication des informations nécessaires au service Rémunérations / Chômage, ainsi que les dates prévisionnelles de l’envoi des salaires aux collectivités.

A consulter :

Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er décembre 2019 sur les traitements et rappels divers

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