Accueil > Modules > Actualités > Statut / Carrières > Rémunérations / Chômage > Nouveautés de paies novembre 2018

Nouveautés de paies novembre 2018

Pour information

 

Une notice explicative énonce l’ensemble des éléments revalorisés ou évolutions réglementaires et apporte des précisions utiles et pratiques notamment sur :

 

 

 

- la reconduction du dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2018 ;

 

 

 

- l’assiette du transfert « primes / points » (TPP) : exclusion de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG depuis le 1er janvier 2018 ;

 

 

 

- le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu et précisions notamment sur :

 

  • la phase de préfiguration ;
  • l’application du taux non personnalisé ;
  • la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux (abattement issu de la fraction représentative de frais d’emplois applicables).

 

 

 

- l’application de charges sociales et fiscales sur les indemnités de licenciement.

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel