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Déclarations annuelles individuelles des revenus de 2017

Afin d’aider le personnel à la préparation des déclarations annuelles individuelles au titre des rémunérations ou indemnités perçues en 2017, divers documents et renseignements pratiques utiles sont communiqués.

 

 

La notice explicative, concernant la mise en œuvre des déclarations annuelles individuelles de l’exercice 2017 à télécharger ci-dessous, expose les informations pratiques utiles et notamment :

 

  • le calendrier officiel des déclarations pour 2018 ;
  • la mise en œuvre des déclarations annuelles individuelles des revenus de 2017 ;
  • l’exploitation des documents joints à cet envoi ;
  • l’information à transmettre aux élus locaux indemnisés en 2017 ;
  • la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

 

Concernant l’information aux élus locaux indemnisés en 2017, il est vivement conseillé de diffuser l’annexe jointe à la notice accompagnée de la fiche individuelle de déclaration les concernant (documents joints à l’envoi) afin qu’ils soient informés de l’application de la déduction de la fraction représentative des frais d’emploi à laquelle ils ont droit.

 

 

A consulter :

Notice explicative - Déclaration annuelle individuelle des revenus - Exercice 2017

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