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Déclarations annuelles des rémunérations versées en 2019 et paies de janvier 2020

Renseignements complémentaires importants

 

Une notice explicative exposent les informations pratiques utiles aux déclarations annuelles des rémunérations de l'année 2019 en rappelant les prestations annuelles assurées par le service Rémunérations / Chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et celles restant à la charge des collectivités adhérentes.

Elle expose également les besoins du service Rémunérations / Chômage et notamment :

- la communication par chaque collectivité adhérente de la liste des évènements d’absences de leurs fonctionnaires en 2019 (fiche jointe à la notice à compléter par fonctionnaire concerné) avant le vendredi 24 janvier 2020 aux fins de confection de la N4DS-DADSU 2019 ;

- la transmission de la notification du taux des cotisations dues au titre des accidents de travail (AT) pour l'exercice 2020 avec les fiches navettes des salaires du mois de janvier 2020 (ou avec celles du mois suivant si elles ne l'ont pas reçue à temps). Le site internet www.carsat-aquitaine.fr de la CARSAT Aquitaine (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) permet de suivre les divers changements et données du compte employeur concernant le risque AT après inscription de la collectivité.

 

Pour les collectivités inscrites auprès de www.net-entreprises.fr, le taux qui leur est applicable pour 2020 sera consultable début janvier.

 

Par ailleurs, sont transmis à chaque collectivité adhérente, les documents récapitulatifs annuels des rémunérations ou charges sociales versées en 2019.

A consulter :

Une notice est disponible :

Notice explicative - déclarations annuelles des rémunérations et cotisations versées en 2019

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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