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Contenu des paies de février 2019

Nouveautés et rappels importants

 

Une notice explicative énonce l’ensemble des nouveautés réglementaires (appliquées sur les paies de février 2019) et apporte des précisions utiles et pratiques notamment sur :

 

  • les intégrations des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en catégorie A au 1er février 2019 (et observations sur le régime indemnitaire qui leur est applicable) ;
  • les charges sociales et fiscales applicables aux apprentis à compter du 1er janvier 2019 (rappel) ;
  • les nouvelles modalités pratiques de calcul et d’application des cotisations et contributions URSSAF et les dysfonctionnements de janvier 2019 ;
  • la déclaration aux fonds nationaux de compensation (FNC) du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA) ;
  • la fiscalité des indemnités de fonctions des élus locaux perçues en 2019 (rappel et informations de la DRFIP).

 

A consulter :

Notice explicative : Application des nouveautés de février 2019 sur les traitements

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