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Contenu des paies d’octobre 2019

Nouveautés et rappels

 

La notice explicative ci-dessous, énonce l’ensemble des nouveautés réglementaires et apporte des précisions utiles et pratiques notamment sur :

 

- les diverses dispositions de la loi de transformation de la fonction publique en rapport avec la rémunération et le chômage ;

 

- les nouvelles règles de l’assurance chômage à compter du 1er novembre 2019 ;

 

- les heures supplémentaires et complémentaires : plafond de l’exonération fiscale ;

 

- le prélèvement à la source :

 

  • prise en compte des nouveaux taux personnalisés ;
  • précisions sur le service d’appel de taux « TOPAze » ;

 

- la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;

- les charges sociales applicables pour les élus locaux sur la FONPEL et CAREL à compter du 1er mars 2019.

A consulter :

Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er octobre 2019 sur les traitements et rappels divers

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