Accueil > Modules > Actualités > Statut / Carrières > Prestation paie
Prestation paieDéclarations annuelles individuelles des revenus de 2012
Afin d’aider le personnel à la préparation des déclarations annuelles individuelles au titre des rémunérations ou indemnités perçues en 2012, divers documents et renseignements pratiques utiles sont transmis. Contenu paie de mars 2013
Application de diverses revalorisations de janvier 2013 sur les traitements Déclaration annuelle aux fonds nationaux de compensation du supplément familial de traitement (FNC)
- ANNEE 2013 - Cet envoi comprend les documents et précisions nécessaires pour la déclaration de l’année 2012 aux Fonds nationaux de compensation ainsi qu’une notice explicative comportant les indications pratiques utiles. Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Une notice et des modèles d'actes sont disponibles. |
