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Règlements intérieurs

CAP et CT

Les règlements intérieurs des Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C et du Comité Technique placés près le Centre de Gestion sont désormais disponibles :

Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A placée près le Centre de Gestion (pdf-190,79 ko)

Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B placée près le Centre de Gestion (pdf-189,55 ko)

Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C placée près le Centre de Gestion (pdf-189,91 ko)

Règlement intérieur du Comité Technique placé près le Centre de Gestion (pdf-549,32 ko)

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