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Règlements intérieurs

CAP, CCP et CT

Les règlements intérieurs des Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C, de la Commission Consultative Paritaire et du Comité Technique placés près le Centre de Gestion sont désormais disponibles :

Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A placée près le Centre de Gestion (pdf-406,74 ko)

Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B placée près le Centre de Gestion (pdf-404,17 ko)

Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C placée près le Centre de Gestion (pdf-405,12 ko)

Règlement intérieur de la Commission Consultative Paritaire de catégorie A placée près le Centre de Gestion (pdf-330,54 ko)

Règlement intérieur de la Commission Consultative Paritaire de catégorie B placée près le Centre de Gestion (pdf-428,46 ko)

Règlement intérieur de la Commission Consultative Paritaire de catégorie C placée près le Centre de Gestion (pdf-431,71 ko)

Règlement intérieur du Comité Technique placé près le Centre de Gestion (pdf-666,02 ko)

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