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Evolution des attributions des CAP 2020

Information

Depuis la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, le champ des compétences des CAP a évolué. L’ensemble des saisines autorisées sur l’année 2020 et 2021 sont consultables dans ce tableau récapitulatif :

Évolution des attributions CAP 2020

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