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Avancement de grade 2017 - Catégorie C

Pour information

 

Un décret visant à modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières de catégorie C est en attente de publication au journal officiel. Ce décret prévoit d'autoriser l'avancement de grade de l’échelle C1 à l’échelle C2 avec une seule condition d’ancienneté désormais requise par voie d’examen professionnel ou par la voie du choix. Il n’existe donc plus de règle de quotas (combinaison avancement par voie d’examen professionnel et au choix) ni de règle dérogatoire (nomination au choix autorisée en l’absence de nomination dans le grade d’avancement considéré sur une période rétroactive de 2 années) applicable en matière d’avancement de grade.

 

Dans l’attente de la parution de ce texte permettant le traitement des avancements considérés sous la règle des nouvelles conditions, les propositions réceptionnées relatives à ces avancements sont temporairement mises en attente.

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