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Instances statutaires

Les lignes directrices de gestion

Innovation majeure de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, les LDG ont vocation à devenir le nouveau document de référence pour la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et établissements publics.

 

Calendriers 2020 des Instances statutaires modifiés

En raison du calendrier électoral applicable au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion et à son impact sur la désignation des représentants des collectivités siégeant en comité technique, les séances de l’instance initialement prévues le 17 novembre 2020 et 8 décembre 2020 sont annulées et décalées au 1er et 15 décembre 2020.

Calendrier des instances

Règlements intérieurs

CAP, CCP et CT

Promotion interne 2020

Les propositions de promotions internes pour l’année 2020 seront examinées par les commissions administratives paritaires compétentes le 30 septembre 2020.

Renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020 et incidence en paie

Informations à consulter :

Elus locaux

Evolution des attributions des CAP 2020

Information

Elections professionnelles 2018 - Résultats

Les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 faisant apparaître la composition des différentes instances consultatives sont en ligne dans la rubrique élections professionnelles.

 

Résultats

Elections professionnelles 2018 - Les listes de candidats

ATTENTION : Saisie des agents contractuels électeurs

Dans un courriel en date du 5 juillet 2018, il vous a été demandé de saisir les agents contractuels après avoir vérifié au préalable qu’ils remplissent les conditions pour être électeurs au titre des élections au Comité Technique (CT) placé auprès du Centre de Gestion de la Gironde et aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP) via l’outil Extranet RH.

Saisie des agents contractuels électeurs

Elections professionnelles 2018 : la saisie des contractuels doit être réalisée impérativement avant le 7 septembre 2018.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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