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Règlements intérieurs

CAP et CTP

Les règlements intérieurs des Commissions Administratives Paritaires de catégorie A, B et C et du Comité Technique Paritaire placés près le Centre de Gestion sont désormais disponibles :

Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A placée près le Centre de Gestion (pdf-139,97 ko)

Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B placée près le Centre de Gestion (pdf-139,68 ko)

Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C placée près le Centre de Gestion (pdf-86,57 ko)

Règlement intérieur du Comité Technique Paritaire placé près le Centre de Gestion (pdf-101,01 ko)

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