Avancement de grade 2017

Pour information

 

Les modifications réglementaires induites par le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ont impliqué des reclassements et un changement des conditions d’avancement de grade pour la plupart des cadres d’emplois à compter du 1er janvier 2017.

 

A ce jour, il convient de préciser que les textes prévoyant les nouvelles modalités d’avancement ne sont pas publiés pour l’ensemble des cadres d’emplois impactés. Des dispositions transitoires spécifiques d’avancement de grade sont par ailleurs prévues pour certains cadres d’emplois pour les années 2017 et 2018.

 

Enfin, le décret n° 95-1018 modifié fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques n’a pas encore fait l’objet d’une actualisation précisant cette répartition des nouveaux grades issus de la réforme dans les groupes hiérarchiques correspondants.

 

Au regard du silence des textes et des incertitudes qui en résultent, il est apparu plus prudent de suspendre le traitement des avancements de grade dans l’attente de la parution de précisions réglementaires attendues et de traiter prioritairement les reclassements dans les nouvelles « grilles de carrière » résultant de la mise en œuvre du protocole PPCR.

 

Une information générale relative aux avancements de grade n’a pas ainsi pu être diffusée auprès des collectivités, celle-ci sera préparée lorsque l’ensemble des dispositions annoncées du PPCR pour 2017 seront entrées en vigueur.

 

Les propositions d’avancement de grade présentées spontanément par les collectivités seront néanmoins soumises, dans les conditions normales, aux commissions administratives paritaires compétentes.

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