Assistant de prévention

Une fiche technique, un modèle d’arrêté et une lettre de cadrage relatifs à l’Assistant de prévention sont en ligne.

 

 

Pour rappel, chaque collectivité doit avoir au moins un Assistant de prévention chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Article 108-3 et Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié).

 

 

Documents à télécharger

Fiche technique - Assistant de prévention : niveau de proximité

Arrêté portant désignation d'un Assistant de prévention

Lettre de cadrage type Assistant de prévention

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel