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Comité médical départemental : Nouveau PV

À compter du 17 octobre 2018, les procès-verbaux du comité médical départemental seront complétés d’une case « Observations ».

 

 

 

Ce nouvel encadré permettra d’apporter des informations, en complément de l’avis du comité médical :

 

  • Informations statutaires et droits de l’agent (exemple : droit d’option CLM / CLD)
  • Reprise à temps partiel thérapeutique (uniquement pour les cas de saisine obligatoire du comité médical)
  • Conditions d’examen du dossier (exemple : dossier examiné sur pièces médicales)
  • Précisions utiles au suivi du dossier

 

 

 

Le secrétariat du Comité médical se tient à votre disposition pour toute question complémentaire.

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