Instances médicales

Conseils d'utilisation de Net-CMCR

La saisine des instances médicales est désormais entièrement dématérialisée.

Afin que les dossiers soient traités dans les meilleurs délais, il est recommandé de suivre ces conseils d’utilisation.

Conseils d'utilisation de Net-CMCR

Questions / Réponses sur Net-CMCR

Une foire aux questions est disponible sur l'application Net-CMCR :

Dématérialisation de la saisine de la Commission de réforme

La procédure de saisine de la commission départementale de réforme est désormais dématérialisée.

Nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique

Pour les dossiers transmis à compter du 1er septembre 2018

Comité médical départemental : Nouveau PV

À compter du 17 octobre 2018, les procès-verbaux du comité médical départemental seront complétés d’une case « Observations ».

Calendriers 2019 des Instances médicales

Les calendriers des réunions de la commission de réforme et du comité médical pour l’année 2019 sont en ligne.

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