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Renouvellement du contrat d'assurance année 2021
CNP Assurances va vous transmettre, une proposition de renouvellement du contrat d'assurance relatif à la couverture des risques incapacité de travail du personnel pour l'année 2021.
La notice à télécharger a pour objet de vous aider à compléter ce dossier, de vous informer des modifications apportées aux conditions générales des contrats, et de vous rappeler les délais à respecter pour les demandes de prestations.
Documents à télécharger :
Notice explicative - Renouvellement contrat d’assurance 2021
Demande de prestations année 2021 – agents CNRACL et IRCANTEC
Fiche de renseignements de la collectivité - année 2021
Liste des agents affiliés à la CNRACL
Annexe - pièces justificatives CRNACL
Liste des agents affiliés à l'IRCANTEC
Annexe - pièces justificatives IRCANTEC
Modèle de délibération - Contrat d'assurance - Incapacité de travail