CHORUS PRO

Un outil pour la dématérialisation des factures.

 

www.chorus-pro.gouv.fr

 

 

Depuis le 01/01/2017, toute structure publique est dans l’obligation d’émettre et de réceptionner toutes les factures par voie électronique. L’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) a développé une solution mutualisée : CHORUS PRO, point d’entrée unique et gratuit, permettant de répondre à ces besoins.

 

L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, retranscrit une directive européenne obligeant les pouvoirs publics à accepter et émettre les factures électroniques conformes aux normes européennes. L’ordonnance précise le calendrier visant à rendre obligatoire la facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics respectifs.

 

Documents à télécharger :

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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