Bilan social - CNP STATUAL

Informations

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent présenter en Comité Technique, au moins tous les 2 ans, un Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC), plus communément appelé « Bilan social », comportant des données relatives aux moyens humains et budgétaires dont elles disposent.

 

La campagne du bilan social portant sur les données de l’année 2019 est ouverte depuis le 11 mai 2020 ; les collectivités sont invitées à compléter leur bilan social sur l’application « Données sociales », accessible jusqu’au 31 août 2020.

 

Dans le cadre de son partenariat pour couvrir les risques statutaires, CNP Assurances met à la disposition des collectivités adhérentes un service supplémentaire dans l’outil de gestion CNP STATUAL. Ce service répond aux exigences du logiciel bilan social, en matière d’accidents du travail, d’accident de trajet et de maladies professionnelles.

 

Pour en disposer, il suffit de se connecter à l’espace clients CNP STATUAL, avec les identifiant et mot de passe habituels – rubrique Déclaration de l’absentéisme Une fois le fichier récupéré, il suffit de le déposer sur le logiciel bilan social.

 

Pour les collectivités adhérentes qui n’auraient pas encore demandé les accès à CNP STATUAL, la demande doit être faite par mail à assurances@cdg33.fr

 

Pour toutes questions relatives au bilan social : bs2019@cdg33.fr / 05 56 11 93 06

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel