Accueil > Modules > Actualités > Plan d'actions CORONAVIRUS > Calendrier des Instances médicales

Calendrier des Instances médicales

Suite aux dernières décisions gouvernementales, toutes les commissions de réforme et comités médicaux sont annulés jusqu'au 15 avril 2020 inclus.

 

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Vous êtes invités à vous connecter régulièrement sur le site du Centre de Gestion de la Gironde afin de vous tenir informés de l'évolution de la situation.

 

A consulter :

Commission de réforme

 

 

 

 

Composition et fonctionnement

Cette instance consultative médicale et paritaire est composée :

  • de médecins,
  • de représentants de l’administration
  • de représentants du personnel.

Elle est saisie notamment pour avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie.

Le secrétariat vérifie la recevabilité du dossier proposé par les collectivités en vue de son examen par les membres qui composent la commission . Il notifie ensuite les avis émis par la commission aux autorités territoriales concernées.

 

Rôle et mode d’emploi détaillé de la commission de réforme

FAQ - Commission Départementale de Réforme

Arrêté préfectoral portant composition de la Commission Départementale de Réforme

Calendrier des réunions

 

 

Constitution des dossiers

La saisine de la commission départementale de réforme se fait uniquement par le biais de l'application Net-CMCR.

 

A télécharger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Se connecter à Net-CMCR

https://eservices.cdg33.fr/net

 

 

 

Documentation

Documents utiles

 

 

 

Contact

Le secrétariat des Instances médicales (Comité Médical Départemental et Commission Départementale de Réforme) est joignable :

  • le lundi de 8h30 à 16h30
  • le mardi : uniquement de 12h30 à 16h30
  • le mercredi de 8h30 à 16h30
  • le jeudi de 8h30 à 16h30
  • le vendredi de 8h30 à 12h30

Tél. 05 56 11 94 59

Contacter le secrétariat des Instances médicales

Comité médical

 

 

 

 

Composition et fonctionnement

Cette instance médicale consultative est composée exclusivement de médecins agréés.

Le Comité médical est saisi pour donner des avis sur les questions liées aux arrêts maladie et aux congés de longue maladie, longue durée et grave maladie des agents de droit public (titulaires, stagiaires et non titulaires).

Dès réception du dossier, le secrétariat du comité médical vérifie la recevabilité du dossier. Il organise une expertise auprès d’un médecin agréé qui a pour objet de vérifier que le fonctionnaire réunit effectivement les conditions médicales exigées pour bénéficier du congé sollicité.

 

Rôle et mode d’emploi détaillé du comité médical

FAQ - Comité Médical Départemental

Calendrier des réunions

 

 

 

Constitution des dossiers

La saisine du comité médical départemental se fait uniquement par le biais de l'application Net-CMCR.

 

A télécharger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Se connecter à Net-CMCR

https://eservices.cdg33.fr/net

 

 

Contact

Le secrétariat des Instances médicales (Comité Médical Départemental et Commission Départementale de Réforme) est joignable :

  • le lundi de 8h30 à 16h30
  • le mardi : uniquement de 12h30 à 16h30
  • le mercredi de 8h30 à 16h30
  • le jeudi de 8h30 à 16h30
  • le vendredi de 8h30 à 12h30

Tél. 05 56 11 94 59

Contacter le secrétariat des Instances médicales

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel