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Loi de transformation de la fonction publique

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août.

 

Concernant l’ensemble de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) cette loi comporte des dispositions nombreuses dont l’objectif est « d’apporter de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. »

 

Son entrée en vigueur sera progressive jusqu’en 2022. Une analyse synthétique de la loi a été élaborée conjointement par l’Association des Maires de France (AMF), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de Gestion (FNCDG) qui en ont décrypté le texte et ont programmé des journées d’actualité pour en présenter les dispositions ; l’une d’entre elle est prévue à Bordeaux.

 

De nombreux textes réglementaires d’application sont attendus et plusieurs domaines seront traités par voie d’ordonnances dans les mois à venir.

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde relayera les informations utiles et adaptera ses ressources et supports de travail au rythme de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales.

 

A consulter :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel