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Loi de transformation de la fonction publique

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique a été publiée au journal officiel du 7 août.

 

Concernant l’ensemble de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) cette loi comporte des dispositions nombreuses dont l’objectif est « d’apporter de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. »

 

Son entrée en vigueur sera progressive jusqu’en 2022. Une analyse synthétique de la loi a été élaborée conjointement par l’Association des Maires de France (AMF), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de Gestion (FNCDG) qui en ont décrypté le texte. Une présentation de ce texte a été fait lors de la journée d'actualité du 22 octobre 2019 à Cenon.

 

De nombreux textes réglementaires d’application sont attendus et plusieurs domaines seront traités par voie d’ordonnances dans les mois à venir. Des Focus thématiques et techniques sur les dispositions de la loi élaboré dans le cadre de la coopération régionale par les Centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine sont disponibles.

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde relayera régulièrement les informations utiles et adaptera ses ressources et supports de travail au rythme de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales.

 

A consulter :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel