Bilan Social 2019

Echéance de présentation en CT reportée

Les dispositions de l’article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié prévoient que l’autorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, un Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC ou bilan social) aux membres du Comité Technique dont relève la collectivité, soit cette année avant le 30 juin 2020.

 

Compte tenu de la crise sanitaire et de la période de confinement, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) préconisent de présenter ce bilan le plus tôt possible et au plus tard le 30 septembre 2020.

 

Les dates de la campagne relative à ce bilan social seront très prochainement communiquées aux collectivités par le Centre de Gestion.

 

Renseignements : bs2019@cdg33.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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