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Subventions en matière de conservation du patrimoine écrit

Le département de la Gironde soutient les collectivités dans leurs actions de préservation et de mise en valeur de leur patrimoine culturel et propose des subventions d’investissement et de fonctionnement en matière de conservation du patrimoine écrit.

L’octroi et le montant de ces subventions sont soumis à des critères d’éligibilité des travaux demandés et à des conditions de taille de la collectivité.

 

Ainsi les communes de moins de 2 000 habitants peuvent bénéficier d'une aide de 75 % du montant HT, plafonnée à 7 000 €.

 

Les communes de plus de 2 000 habitants et de moins de 15 000 habitants, ainsi que les communautés de communes peuvent bénéficier d'une aide de 30 % du montant HT, plafonnée à 10 000 €.

 

Dans le cadre d'une prise en charge mutualisée (groupement de commandes, ...), l'aide est également à hauteur de 30 % du montant HT mais avec un plafond à 15 000 €.

 

Les critères et éléments de constitution du dossier sont les suivants :

 

  • Traitement par des archivistes professionnels (détenant un diplôme archivistique universitaire ou une expérience professionnelle, cv à fournir)
  • Applications des normes de classement, de tri et de rédaction des instruments de recherche
  • Remise des instruments de recherche aux collectivités et aux Archives départementales sous format non propriétaire
  • Suivi et contrôle de l’intervention par les Archives départementales

 

Un unique projet par an et par collectivité peut être pris en compte (la collectivité ne peut avoir une aide à la professionnalisation et en même temps une aide au traitement).

Le coefficient de solidarité est appliqué.

 

Contact :

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter la Direction de la Culture et de la Citoyenneté / Direction des Archives Départementales et Biblio.gironde au 05 56 99 31 72 ou 50 05 ou 74 54.

 

Consulter :

Accompagnement à la gestion des archives

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel