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Versements cotisations 2011 pour les fonds CNRACL, ATIACL, FCCPA
Versements des cotisations.
A compter de février 2011, les virements de cotisations devront être différenciés par fonds, sur 3 comptes bancaires séparés (CNRACL, ATIACL, FCCPA), que l’échéance soit mensuelle ou trimestrielle.
5 février 2011 : date d’exigibilité des premiers versements des cotisations au titre de janvier 2011, par fonds, pour les employeurs à périodicité de versement mensuelle.
5 avril 2011 : date d’exigibilité des premiers versements des cotisations au titre du 1er trimestre 2011, par fonds, pour les employeurs à périodicité de versement trimestrielle.
Pour en savoir plus sur les modalités de versements des cotisations CNRACL, ATIACL, FCCPA en 2011 : www.cdc.retraites.fr
Concernant le règlement de la dernière échéance 2010, le dernier virement des cotisations CNRACL, ATIACL, FCCPA au titre de l’exercice 2010 se fera selon les anciennes modalités.