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Actualités janvier 2017

Informations

1- Évolution de l’espace personnalisé

 

Sur l’espace personnalisé, la rubrique validation de services a évolué.

 

En cliquant sur le pictogramme portefeuille (dossier initial), une nouvelle fenêtre s’ouvre permettant d’éditer le dossier initial. Ce dossier initial est pré-alimenté des données figurant sur la jaquette ainsi que sur les cadres A et B (N°VA, état civil, date de la demande…).

 

En cliquant sur le pictogramme enveloppe (demande de pièces complémentaires), la fenêtre qui s’ouvre contient un lien pour imprimer un formulaire à joindre obligatoirement à l’envoi des pièces complémentaires. Ce formulaire mentionne le groupe demandeur, le n° de VA, et la liste des pièces attendues. Il permet une meilleure identification à la réception des pièces demandées.

 

Pour en savoir plus :

www.cnracl.retraites.fr

 

 

2- N4DS

Vous avez jusqu'au 31 janvier 2017 pour déclarer les cotisations versées au cours de l'année 2016.

 

Essentielle pour votre collectivité, cette Déclaration annuelle des données sociales (DADS) permet l'alimentation des Comptes individuels retraite (CIR) de vos agents en données carrière et cotisations.

 

Quelques conseils

 

Si vous constatez que le montant de votre DADS est différent des versements effectués, nous vous invitons à contrôler particulièrement les points suivants :

 

- Les cotisations rétroactives sont bien déclarées

 

- Tous vos agents sont déclarés

 

- Les versements présents sur votre Compte Financier Employeur (consultable dans votre espace personnalisé), correspondent bien à ceux versés.

 

De l'aide pour réaliser votre DADS :

www.cnracl.retraites.fr

 

 

3- ATIACL

Vous avez jusqu'au 31 janvier 2017 pour réaliser vos déclarations ATIACL dans votre espace personnalisé.

 

Nous vous rappelons que la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) ne suffit pas pour enregistrer les cotisations annuelles ATIACL.

 

Vous devez établir dans votre espace personnalisé, une déclaration récapitulant les cotisations ATIACL dues au titre de l'exercice précédent.

www.cnracl.retraites.fr

 

 

 

4- Déclaration et versement des cotisations au titre de l’exercice 2017

Le versement des cotisations normales et rétroactives au titre de l'exercice 2017 est désormais dématérialisé.

 

Vous ne recevrez plus d'informations par courrier.

 

Les cotisations rétroactives ne concernent que la CNRACL.

 

Il s'agit des cotisations précomptées sur le traitement des agents de votre collectivité au titre de :

 

Validations de services

 

Régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à facture CNRACL.

 

Toutes les instructions relatives au versement des cotisations 2017 sont présentes sur votre espace personnalisé.

 

Une fois connecté, vous trouverez notamment :

 

  • la périodicité de versement des cotisations,
  • les références de virement à utiliser pour chaque échéance,
  • la date limite de paiement à chaque échéance,
  • le RIB de la CNRACL, destinataire des cotisations
  • la date d'exigibilité de la déclaration relative à vos versements.

 

Vous pourrez également imprimer un justificatif de versement à envoyer à votre comptable.

 

À noter : Les versements de cotisations qui seront effectués en 2017 qu'il s'agisse des cotisations normales et/ou rétroactives devront faire l'objet d’une déclaration en 2018.

Pour en savoir plus :

Versement des cotisations normales

Versement des cotisations rétroactives

 

 

5- Évolution des taux de cotisations 2017

  • Cotisations 2017

 

Les taux de cotisations CNRACL évoluent à compter du 1er janvier 2017.

  1. Contribution employeur : 30,65 %
  2. retenue agent : 10,29 %

Consultez le tableau des cotisations CNRACL.

 

 

 

  • Surcotisations 2017

 

Les taux de surcotisations CNRACL évoluent à compter du 1er janvier 2017.

 

Taux de surcotisation les plus fréquents

Quotité du temps de travail

Taux de la retenue* à compter du 01/01/2017

50%

21.52%

60%

19.27%

70%

17.03%

80%

14.78%

90%

12.54%

*Sur la base du traitement (+ NBI) correspondant à celui d’un fonctionnaire à temps complet.

Consultez le tableau des taux de surcotisation CNRACL.

 

 

6- Le nouveau site de la CNRACL

Le nouveau site internet www.cnracl.retraites.fr se veut plus intuitif et ergonomique, vous offre une navigation plus simplifiée.

 

La page d’accueil revisitée vous donne une vue d’ensemble des contenus et met en avant des informations selon vos besoins.

 

Employeurs, en quelques clics, vous pouvez savoir à quel moment verser les cotisations, vous informer sur les validations de périodes, ou encore préparer un départ à la retraite.

 

L’arborescence a été repensée pour vous permettre d’accéder plus rapidement à l’information : une connexion directe à votre « espace personnalisé », un accès immédiat aux « documents et publications », aux « simulateurs » et à « aide et contact ».

https://www.cnracl.retraites.fr/

 

 

7- Droit à l’information – Cohortes 2017

Dans le cadre du Droit à l'information (DAI), les données carrière adressées à vos agents nés en 1952, 1957 et en 1962 sont disponibles dans votre espace personnalisé pour vérification et complétude.

 

Nous vous rappelons que la qualité des Estimations indicatives globales (EIG) dépendra de la parfaite complétude de ces données carrière.

 

Le service simulation de calcul CNRACL vous permet de vérifier et compléter les données familiales et de carrière des dossiers de simulations de calcul des agents concernés.

 

Le Droit à l'information, c'est aussi l'envoi des Relevés individuels de situation (RIS).

 

Le service Gestion des comptes individuels retraite vous permet de compléter les données carrière de vos agents destinataires d'un RIS en 2017.

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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