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Traitement minimum garanti et barème
Relèvement du traitement minimum garanti dans la fonction publique et modification du barème des traitements au 1er janvier 2012
Le décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 (Journal Officiel n° 0010 du 12 janvier 2012) augmente, à compter du 1er janvier 2012, le minimum de traitement garanti dans la fonction publique pour le porter à l’indice majoré 302 (indice brut 244) et attribue des points d’indice majoré différenciés de l’indice brut 213 à l’indice brut 320.
Cette revalorisation n’écarte pas totalement la mise en œuvre de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 pour les agents rémunérés sur la base de l’indice majoré 302.
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