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Sapeurs pompiers volontaires
Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011
La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifie la loi n° 96-370 relative au volontariat et précise les conditions d’engagement et d’activités des sapeurs pompiers volontaires ainsi que leur situation au regard de l’employeur principal (subrogation en cas de maintien du traitement, protection sociale en cas d’accident…).
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