Accueil > Modules > Actualités > Documentation / Conseil > Documentation / Conseil > Régime indemnitaire des Techniciens territoriaux
Régime indemnitaire des Techniciens territoriaux
Décret 2011-541 du 17 mai 2011
Le décret 2011-541 du 17 mai 2011 actualise le régime indemnitaire, à la suite de la fusion du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux et des techniciens supérieurs (décret n° 2011-1357 du 19 novembre 2010 - nouvel espace statutaire des techniciens).
Il modifie le tableau de correspondance annexé au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 comme suit :
- technicien / contrôleur des travaux publics de l’État (TPE) ;
- technicien principal de 1ère classe / technicien supérieur en chef (TPE) ;
- technicien principal de 2ème classe / contrôleur principal (TPE) ;
Texte disponible sur :
