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Recrutement et positions
Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011
Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 porte application de la loi mobilité et modifie les décrets n°85-1229, 86-68 et 2008-580 relatif aux conditions de recrutement, à l’intégration directe ou au détachement et à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux.
Certaines dispositions sont actualisées ou précisées à la suite de difficultés d’application ou de l’évolution du droit statutaire (emplois fonctionnels, statut particulier des adjoints techniques territoriaux).
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