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Recrutement des militaires
Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 (JORF n° 0101 du 30 avril 2011)
Ce décret détermine les modalités de classement des militaires détachés après concours, sur demande agréée, au titre des emplois réservés ou d’office sur le fondement des dispositions des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense.
Il prévoit également la règle du maintien, à titre personnel, de l’indice détenu par le militaire dans son grade d’origine lorsque ce dernier est supérieur à l’indice sommital du grade dans lequel il est détaché.
En conséquence les fiches techniques relatives à l’accès des militaires aux emplois des collectivités territoriales et au recrutement des emplois réservés (fiches n° 36 et 69) ainsi que les modèles d’arrêtés relatifs au détachement des militaires disponibles sur le site Internet ont été actualisés.
Modèles d'actes (Détachement)