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Police municipale
Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010
Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 (JO 27/05/2010) modifie le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes relatif à l'armement des agents de police municipale.
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