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Maternité
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010
Le décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 (JO du 3 juillet 2010) précise les conditions de prise en compte dans le cadre du congé de maternité d’une grossesse pathologique liée à une exposition au diéthylstilbestrol.
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