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Ingénieurs et techniciens territoriaux
Décret n° 2011-622 du 31 mai 2011
Le décret n° 2011-622 du 31 mai 2011 vient rectifier certaines dispositions statutaires relatives aux ingénieurs territoriaux (promotion interne) et aux techniciens territoriaux (formation d’intégration, tableau d’intégration dans le 2ème grade, dispositions transitoires sur l’avancement de grade, abrogation des anciens décrets relatifs aux échelonnements indiciaires des contrôleurs de travaux et techniciens supérieurs).
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