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Indemnité représentative de sujétions et de travaux
Décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2001
Le décret n° 2011-1511 du 14 novembre 2001 modifie l’échelle des coefficients multiplicateurs de l’indemnité de sujétions et de travaux allouée aux conseillers et aux assistants socio-éducatifs. L’amplitude des coefficients passe de 1 à 6 au lieu de 1 à 5 (de 0 à 6 pour les agents territoriaux).
Texte disponible sur :
www.legifrance.gouv.fr