Accueil > Modules > Actualités > Documentation / Conseil > Documentation / Conseil > Formation en alternance et parcours professionnels
Formation en alternance et parcours professionnels
Dispositifs complétés par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011
La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 complète les dispositifs de la formation en alternance (création d’une carte "Étudiant des métiers", contrat d’apprentissage avec deux employeurs, prise en compte de la durée du contrat d’apprentissage dans la période d’essai, meilleur encadrement des stages en entreprises…).
Son application au secteur public doit être précisée par décret.
La loi crée un "contrat de sécurisation professionnelle" (CSP) qui remplace la "convention de reclassement personnalisé" et le "contrat de transition professionnelle" (dispositif applicable aux agents publics "sortis de l’emploi").
Texte disponible sur :
