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Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Nouveau statut particulier du cadre d’emplois
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011
Le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 rend applicable à la filière sportive la réforme de la catégorie B issue des décrets n° 2010-329 et n° 2010-330 du 22 mars 2010.
Il entre en vigueur le 1er juin 2011.
Une notice explicative est mise en ligne et des projets d'arrêtés ont été adressés aux collectivités concernées.
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