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Dialogue social
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (JO du 5 juillet 2010) vise à promouvoir la place de la négociation entre les autorités territoriales et les organisations syndicales de fonctionnaires en élargissant la liste des thèmes pouvant être discutés (déroulement des carrières et promotion professionnelle, action sociale et protection sociale complémentaire…).
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