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Cotisations des collectivités au CNFPT
Dispositions de la loi de finances rectificative
La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 réduit de 1% à 0,9% le taux plafond de cotisation des collectivités au Centre national de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), pour les années 2012 et 2013.
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