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Cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Nouveau statut particulier et nouvel échelonnement indiciaire
Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 et décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 (JORF n° 0297 du 23 décembre 2011)
Ce texte procède à une simplification de la structure du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux en fusionnant les deux premiers grades, le cadre d’emplois passant ainsi de 4 à 3 grades (biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe, biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle).
Il modifie également les conditions d’avancement de grade et précise désormais que le classement des fonctionnaires recrutés dans ce cadre d’emplois s’effectue à la nomination stagiaire et plus à la titularisation (avec actualisation de la liste des activités antérieures susceptibles prises en compte pour le classement).
Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2012.
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