Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 – JORF n° 0273 du 25 novembre 2011 rend applicable à la filière culturelle (patrimoine et bibliothèques) la réforme de la catégorie B issue des décrets n° 2010-329 et n° 2010-330 du 22 mars 2010.

Il entre en vigueur le 1^er décembre 2011.

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Dans le prolongement du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, 4 décrets viennent d’être publiés au Journal Officiel n° 0291 du 16 décembre 2011.

Ces textes concernent les modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

• décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 (examen professionnel de promotion interne pour l’accès au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe) ;

• décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 (examen professionnel d’avancement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe) ;

• décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 (examen professionnel d’avancement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe) ;

• décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 (modalités d’organisation des concours externe, interne et 3ème concours).

Textes disponibles sur :
www.legifrance.gouv.fr