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Animateurs territoriaux
Nouveau statut particulier
Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011
Ce décret rend applicable à la filière animation la réforme de la catégorie B issue des décrets n° 2010-329 et n° 2010-330 du 22 mars 2010.
Il entre en vigueur le 1er juin 2011.
Il est complété par quatre autres décrets du même jour (décrets n° 2011-559 à n° 2011-562) portant sur les modalités d’organisation des concours et examens professionnels.
Une notice explicative est mise en ligne et des projets d'arrêtés ont été adressés aux collectivités concernées.
Télécharger la notice explicative :