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Animateurs territoriaux
Statut particulier du cadre d’emplois
Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011
Le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 fixe le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des animateurs territoriaux et rend applicable aux animateurs la réforme de la catégorie B (décret-cadre - n° 2010-329 du 22 mars 2010 nouvel espace statutaire).
Quatre autres décrets complètent le dispositif :
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Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 (concours pour le recrutement des animateurs territoriaux)
Le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixe les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux (concours ouverts à compter du 1er juin 2011).
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Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 (examen professionnel des animateurs territoriaux)
Le décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l’accès au grade d’animateur principal de 2ème classe.
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Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 (examen professionnel des animateurs territoriaux)
Le décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l’accès par la voie de la promotion interne au cadre d'emplois des animateurs territoriaux.
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Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 (examen professionnel des animateurs territoriaux)
Le décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l’accès au grade d’animateur principal de 2ème classe.
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