Agrément de la convention chômage 2011

Arrêté ministériel du 8 juin 2011

L’arrêté ministériel du 8 juin 2011 porte agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011.

Arrêtés ministériels du 15 juin 2011

Les arrêtés ministériels du 15 juin 2011 concernent le dispositif d’assurance chômage 2011 adopté par les partenaires sociaux en mars 2011 et portent agrément :

• de la convention chômage du 6 mai 2011 et de son règlement général d’application ;
• des accords d’application numérotés 1 à 24 relatifs à l’indemnisation chômage ;
• des accords relatifs aux annexes I à XII du règlement général d’application annexé à la convention du 6 mai 2011 ;
• des accords relatifs au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire ;
• de l’accord relatif à l’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.

Les dispositions de la convention 2009 étaient applicables jusqu'au 31 mai 2011 (accord de sécurisation du 3 mars 2011). La convention 2011 prend effet au 1^er juin 2011 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2013.

Télécharger la notice explicative :

Textes disponibles sur :
www.legifrance.gouv.fr