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Documentation / ConseilAnimateurs territoriaux
Nouveau statut particulier Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Nouveau statut particulier du cadre d’emplois La rubrique «Modèles d’actes» s’enrichit.La rubrique « Modèles d’actes » s’enrichit de nouveaux modèles de délibérations et de contrats portant sur le recrutement des agents non titulaires dans les collectivités territoriales. Un tableau synthétique des cas de recours à ces agents non titulaires est également disponible dans la rubrique « Fiches techniques ». Cotisations des collectivités au CNFPTDispositions de la loi de finances rectificative Maisons départementales des personnes handicapéesLoi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 Formation en alternance et parcours professionnelsDispositifs complétés par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 |