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Documentation / ConseilRevalorisation du SMIC au 1er janvier 2012Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du SMIC (JORF n° 0297 du 23 décembre 2011) Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Réforme de la catégorie B Cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriauxNouveau statut particulier et nouvel échelonnement indiciaire Revalorisation d'indicesRevalorisation des indices bruts de rémunération applicables au 3ème grade des nouveaux cadres d’emplois de la catégorie B Indemnité représentative de sujétions et de travauxDécret n° 2011-1511 du 14 novembre 2001 Demi-traitement
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