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Documentation / Conseil

Traitement minimum garanti et barème

Relèvement du traitement minimum garanti dans la fonction publique et modification du barème des traitements au 1er janvier 2012

Saisies et cessions des rémunérations

Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011

Droit de copie

Arrêté du 20 décembre 2011

Financement de la sécurité sociale pour 2012

Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011

Indemnités journalières

Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011

CAP / CTP

Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011

Loi de finances pour 2012

Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

Loi de finances rectificative pour 2011

Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011

Congé spécial

Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011

Taux de la contribution employeur

Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Emeraude - 12 rue du Cardinal Richaud - 33049 Bordeaux Cedex
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