Nouveautés de paies novembre 2018

Pour information

 

Une notice explicative énonce l’ensemble des éléments revalorisés ou évolutions réglementaires et apporte des précisions utiles et pratiques notamment sur :

 

 

 

- la reconduction du dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) pour 2018 ;

 

 

 

- l’assiette du transfert « primes / points » (TPP) : exclusion de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG depuis le 1er janvier 2018 ;

 

 

 

- le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu et précisions notamment sur :

 

  • la phase de préfiguration ;
  • l’application du taux non personnalisé ;
  • la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux (abattement issu de la fraction représentative de frais d’emplois applicables).

 

 

 

- l’application de charges sociales et fiscales sur les indemnités de licenciement.

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel