Le Compte Personnel de Formation

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, les agents publics bénéficient, comme les salariés du secteur privé, d’un nouveau Compte Personnel d’Activité (CPA) destiné à renforcer leur autonomie et à faciliter leur évolution professionnelle.

 

 

Ce CPA s’articule autour d’un :

 

  • Compte Personnel de Formation (CPF) ;
  • Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

 

Le Compte Personnel de Formation se substitue à l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF) abrogé par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017.

 

Ce nouveau dispositif doit permettre à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) d’acquérir des droits à la formation professionnelle et de solliciter auprès de leur employeur le financement d’actions de formation destiné à accéder à une qualification ou à développer des compétences dans le cadre de projets d’évolution professionnelle.

 

Le lancement du CPF s’inscrit dans une démarche de mobilisation du numérique pour faciliter l’accès, la lisibilité et l’appropriation des droits à la formation par les agents publics.

 

Ces derniers pourront ainsi, à compter du mois de juin 2018, visualiser les droits qu’ils ont acquis sur le portail www.moncompteactivite.gouv.fr géré par la Caisse des dépôts et consignations.

 

Avant cette date, il incombe à chaque employeur public d’effectuer un certain nombre de démarches en vue, notamment, de l’initialisation des comptes des agents publics par la reprise des droits acquis au titre du DIF.

 

Si cette alimentation a été effectuée de manière automatique pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires par le biais des données issues de la DADS-U, il appartient à chaque employeur public de transmettre à la Caisse des dépôts et consignations avant le 30 avril 2018, les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 par leurs agents contractuels de droit public présents dans leurs effectifs.

 

Cette transmission s’effectue sur le portail dédié à la gestion du CPF < Espace Employeurs à l’aide des habilitations du portail « e-services » de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Votre attention est appelée sur l’échéance du 30 avril 2018 au-delà de laquelle il ne vous sera plus possible de transmettre des fichiers sur la plateforme ni de saisir de façon manuelle les droits DIF des agents concernés.

 

 

Pour toute question pratique vous pouvez utilement vous référer à la documentation suivante :

 

Le Compte Personnel de Formation dans la fonction publique

 

Fasicules DGAFP

 

 

Une documentation sur ce thème sera également prochainement mise en ligne sur le site Internet dans la rubrique : Fiches techniques.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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