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Conditions de modulation du régime indemnitaire

Une fiche technique sur les conditions de modulation du régime indemnitaire recense, sous forme de tableaux, les différents types d’absence et les dispositions prévues pour la Fonction Publique d’Etat.

 

En vertu du principe de parité, ces dispositions correspondent aux maximums possibles dans la Fonction Publique Territoriale (sauf dispositions spécifiques prévues dans les textes instituant l’indemnité ou la prime concernée).

Conditions de modulation du régime indemnitaire

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