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Instances statutaires

Le service instances statutaires regroupe l’ensemble des activités relatives au fonctionnement des commissions ou comités dont le Centre de Gestion assure le secrétariat.

 

 

 

 

 

Les instances statutaires

Les instances statutaires sont prévues par la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée.

Elles comptent :

  • les commissions administratives paritaires,
  • le comité technique,
  • les conseils de discipline,
  • le conseil de discipline de recours.

Instances statutaires

 

Contact

Tél. 05 56 11 94 56

Contacter le service des instances statutaires

Plaquette du CHSCT

Règlements intérieurs

CAP et CT

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Elections professionnelles 2018 – Adresses des personnels

Le 6 décembre 2018 se dérouleront les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel aux instances consultatives.

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Saisie des agents contractuels électeurs

Elections professionnelles 2018 : la saisie des contractuels doit être réalisée impérativement avant le 7 septembre 2018.

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