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Instances statutaires

Le service instances statutaires regroupe l’ensemble des activités relatives au fonctionnement des commissions ou comités dont le Centre de Gestion assure le secrétariat.

 

 

 

 

 

Les instances statutaires

Les instances statutaires sont prévues par la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée.

Elles comptent :

  • les commissions administratives paritaires,
  • le comité technique,
  • les conseils de discipline,
  • le conseil de discipline de recours.

Instances statutaires

 

Contact

Tél. 05 56 11 94 56

Contacter le service des instances statutaires

Promotion interne 2019

Les propositions de promotion interne pour l’année 2019 seront examinées par les commissions administratives paritaires compétentes le 26 juin 2019.

Règlements intérieurs

CAP et CT

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel